Conditions Générales de Vente

www.chapeauxdangelehats.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Les Chapeaux d’Angèle - SARL Actehat, au capital de 100 euros, dont le Siège Social est à BLAY (14400) – lieu dit Les Landes, identifiée au RCS de Caen sous le n°814 506 564, numéro de TVA intracommunautaire n° FR 76 814 506 565 0024 (ci-après dénommée « la Société Les Chapeaux d’Angèle »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Les Chapeaux d’Angèle se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.chapeauxdangelehats.com au moment de la commande.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Les Chapeaux d’Angèle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Les Chapeaux d’Angèle se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Les Chapeaux d’Angèle apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, détaillé à l’article VI.

III. La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société Les Chapeaux d’Angèle concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes

La Société Les Chapeaux d’Angèle refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société Les Chapeaux d’Angèle informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Les Chapeaux d’Angèle à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Les Chapeaux d’Angèle se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société Les Chapeaux d’Angèle. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Les Chapeaux d’Angèle du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV. Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

• Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
• Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
• La Société Les Chapeaux d’Angèle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

• Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
• Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société PAYPAL, sans obligation d’inscription à ce service. PAYPAL assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Les Chapeaux d’Angèle par le biais de PAYPAL vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

3. Données enregistrées

• Les données enregistrées et conservées par la Société Les Chapeaux d’Angèle et par PAYPAL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V. Livraison>

Nous assurons la livraison des commandes en France métropolitaine et dans les pays suivants :

l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne, le Portugal le Danemark, l’Autriche, la Suède, la Finlande, la Suisse, la Norvège et l’Islande, le Japon, le Canada et les États-Unis d’Amérique.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine et dans les pays mentionnés ci-dessus.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Afin que la commande soit livrée dans les meilleurs délais, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La Société Les Chapeaux d’Angèle ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En présence d'une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, …), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à le rapporter non ouvert dans un délai de cinq jours ouvrés dans un bureau de Poste et à y établir un «constat de spoliation ».

L'ouverture dudit colis exclut tout recours auprès de La Poste. Il est également invité à signaler le problème rencontré à Les Chapeaux d’Angèle via leschapeauxdangele@gmail.com.

Les clients des pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne prennent à leur charge le paiement des droits de Douane pour l'entrée des marchandises sur leur territoire.

VI. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 14 jours pour le remboursement du produit  à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs et dans leurs emballages d’origine, accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : LES CHAPEAUX D'ANGELE 10 rue des cuisiniers 14400 BAYEUX

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé par mail (leschapeauxdangele@gmail.com)au préalable auprès du service client.

La Société Les Chapeaux d’Angèle remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII. Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société Les Chapeaux d’Angèle dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

IX. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société Les Chapeaux d’Angèle lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Les Chapeaux d’Angèle intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez consulter les données vous concernant en vous connectant à votre Espace Client, rubrique Mes Données Personnelles.